Standard Terms and Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Conditions de vente
Les marchandises prises en magasin sont vendues prix nets, remises déduites. Elles sont expédiées à vos frais, risques et périls à Abidjan.

Article 2. Retour de marchandises
Aucun retour de marchandise ne peut être eectué par l’acheteur sans accord préalable de PROMASTER et dans un délai de 72
(soixante-douze) heures après livraison des produits. Les marchandises retournées doivent être à l’état neuf, dans leur emballage d’origine,
avec leur étiquette et accompagné de la facture. La reprise des produits s’eectue au prix d’achat facturé sous forme d’un avoir non
remboursable.

Article 3. Conditions de règlement
Les ventes au comptant sont payables à la caisse, en espèces, par chèque ou par carte bancaire.
Pour les paiements par chèque, la livraison sera eectuée après encaissement.
Les ventes à terme sont payables selon un accord préalablement établi avec le client lors de la che d’ouverture de compte. Les échéances
xées doivent être respectées. Tout retard dans le paiement entraîne la majoration calculée à raison de 1,5% par mois de retard sur le
montant des factures impayées. A défaut de paiement une relance sera adressée par courrier au client. Sans manifestation de la part du
client dans le délai indiqué, le dossier sera remis au service juridique pour suivi.

Article 4. Réserve de propriété
La marchandise vendue reste la propriété de la société PROMASTER jusqu’au paiement complet du prix.

Article 5. Garantie
La garantie a pour objet la prise en charge des réparations rendues nécessaires par un défaut de construction ou un incident d’origine
aléatoire. Elle ne couvre pas les dommages ou préjudices dus à une mauvaise utilisation de la marchandise ou une utilisation dans le
non- respect des règles.

Article 1. Objet et étendue
Les présentes conditions générales du Service Après-Vente, qui sont achées dans le magasin, régissent les relations entre PROMASTER
et ses clients.
Toute demande d’intervention formulée auprès du Service Après-Vente, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes
Conditions Générales du Service Après-Vente (SAV).

Article 2. Procédure du SAV
Pour les marchandisesbénéciant d’une garantie, la mise en oeuvre de la garantie du SAV n’est recevable que pour la marchandise
vendue par PROMASTER et pour autant qu’elle ait été faite dans le délai de la garantie, la date de la facture faisant foi.
Le client doit remplir et signer une che de renseignements fournie par le SAV
L’intervention du SAV sera facturée au client sur la base d’un devis conformément à l’article 3 ci-après.

Article 3. Devis
Si la garantie n’est pas applicable, le SAV établira un devis descriptif et estimatif des prestations de réparation.
Le Client est informé de ce que l'établissement de ce devis n'est pas gratuit. Le client conrmera son accord sur les frais de devis en
signant la « che de renseignements ». Les frais d'établissement du devis seront déduits de la facture nale en cas d'acceptation du
devis par le Client. Dans le cas contraire, ils feront l'objet d'une facture distincte.
Le devis est valable pour une durée de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de réception par le Client.
En cas d'acceptation du devis, le Client devra le transmettre au SAV dûment signé dans le délai de 15 (quinze) jours.
A défaut, le Client sera réputé avoir refusé le devis et il disposera d'un délai d'un mois à compter de l'expiration du délai de quinzaine
précité pour récupérer la marchandise concernée. Il devra à cette occasion régler les frais d'établissement du devis visés au présent
article. A défaut, de retrait de la marchandise concernée dans ce délai, il sera fait application de l'article 4 ci-après. En tout état de cause,
les frais d'établissement du devis resteront dus.
Si les travaux de réparation font apparaître un travail important entraînant une modication du montant du devis ou des délais indicatifs
qui y sont mentionnés, le Client en sera immédiatement averti par tous moyens et notamment par un devis recticatif gratuit. Aucune
réparation ne sera eectuée sans l’accord exprès et préalable du Client.

Article 4. Défaut de reprise de la marchandise confiée
Le client sera prévenu par téléphone et par courrier lorsque la marchandise conée sera prête.
A défaut de retrait de la marchandise conée à l’expiration d’un délai de 1 (un) mois à compter de la notication, une relance sera
adressée par lettre avec accusé de réception. Sans manifestation de la part du client dans les 15 (quinze) jours suivant la réception de
cette lettre, PROMASTER déclinera toute responsabilité. La marchandise sera détruite ou mise à disposition de PROMASTER.

Article 5. Réclamations
Toute réclamation du Client à la suite des prestations de réparation devra être adressée par lettre avec accusé de réception au SAV du
magasin ayant eectué ladite réparation et ce, dans les 48 heures de la reprise de la marchandise par le Client.
Pour toutes constations, les tribunaux d’ABIDJAN seront seuls compétents.